La réforme fiscale a provoqué de grands bouleversements d’un point de vue fiscal pour les non-résidents mariés.
Beaucoup de non-résidents mariés continuent de se poser des questions telles que :
Le choix de classe d’impôt 1 ou celui de la classe d’impôt 2 était-il le bon ?
Le taux moyen calculé par l’Administration fiscale est-il correct ?
Deux Cas fréquemment constatés
Depuis le 1er janvier 2018, il s'avère que certaines cartes d'impôt comportent des erreurs. Des conséquences financières négatives pour les non-résidents peuvent en découler.
Cas 1 : Des contribuables mariés non-résidents sont bien imposés en classe 2 avec un taux moyen qui permet de prélever chaque mois le montant d’impôt dû. Malgré cela, ils reçoivent aussi et toujours des demandes d’avances trimestrielles de la part de l’Administration des contributions directes (ACD).
Avec ce nouveau système de retenue d’impôt basé sur ce taux moyen, il ne doit plus y avoir du tout de demande d’avances trimestrielles.
De plus, si le taux moyen proposé est surfait, le contribuable frontalier peut se retrouver avec une retenue d’impôt trop élevée et plus importante qu’en 2017.
En tenant compte de ces deux paramètres, les avances trimestrielles réclamées et le taux erroné, le revenu du salarié peut être fortement diminué.
Bien entendu tout cela sera régularisé lors de l’établissement de la déclaration fiscale de 2019 pour les revenus de 2018.
Mais il est totalement inutile et financièrement difficile parfois de verser trop d’impôt aujourd’hui alors que le redressement fiscal ne se fera peut-être pas avant fin 2019.
Cas 2 : On constate également qu’un nombre non négligeable de contribuables n’ont pas , soit effectué les démarches nécessaires, ou ont fait le mauvais choix pour la détermination ou l’obtention de l’imposition seul en classe 1 ou de l’imposition collective en classe 2.
Si tel est le cas, ils n’ont que jusqu’au 31/12/2018 pour effectuer ce changement, via l’établissement et la rentrée du document 166 F.
Ou alors, le dernier recours pour effectuer ce changement de classe d’impôt, est d’établir une déclaration fiscale avant le 31/03/2019 au plus tard.
A noter aussi que pour une grande majorité des contribuables non-résidents français ou belges cela sera difficile voire impossible de rentrer une déclaration avant le 31 mars, compte-tenu de l’absence de certains justificatifs provenant du pays de résidence (par exemple, le certificat de revenu, l’attestation d’emprunt, de frais de garde, de frais de domesticité etc).
Il faut alors impérativement effectuer cette demande de modification, avant ce 31/12/2018 en cas de nécessité absolue de changement de classe d’impôt.
Les optimisations fiscales
En dehors de cela il serait très intéressant pour tous les contribuables et plus particulièrement les nouveaux contribuables mariés non-résidents, qui seront imposés ensemble pour la première fois sur ces revenus de 2018 , d’analyser les possibilités d’optimisation fiscale qui s’offrent encore à eux jusque fin de cette année 2018.
Que faire au moment où l’Administration fiscale luxembourgeoise, courant février 2019, envoie une demande pour établir une déclaration fiscale ?
Comment faut-il remplir cette déclaration ? Faut-il la renvoyer obligatoirement avant ce 31 mars ou est-ce possible toute l’année ?
Comment faire diminuer ses impôts qui ont augmenté sur les salaires depuis début 2018 ?
Est-ce possible de les faire diminuer fortement ? etc
Si vous vous posez toutes ces questions, ou d’autres, si vous voulez diminuer vos impôts, nous pourront répondre à vos questions lors d'un bilan gratuit. De plus, des exemples chiffrés seront présentés pour mieux comprendre la fiscalité qui vous concerne.
Comments